**Conditions générales d'utilisation du service**

### I - Préambule

Le site Internet www.otevoisin.re est une plateforme en ligne qui met en relation des utilisateurs par l’hébergement d’annonces d’offres et de demandes de services (ci-après dénommé la «Plateforme»), accessible principalement depuis l'URL http://www.otevoisin.re et reposant sur :

- l’hébergement d’annonces mis en ligne par des tiers
- la mise en relation de plusieurs parties en vue de la fourniture ou de l’échange d’un service

L'accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme valent acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU").

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### II - Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a, dans les présentes CGU, la signification suivante :

- **Annonce** : désigne l'ensemble des éléments et données (audio, photo, vidéo, texte, etc.), déposés et mis en ligne par un Annonceur, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer, rechercher ou échanger un service et diffusés sur la Plateforme.
- **Annonceur** : désigne toute personne physique de plus de 16 ans ou toute personne morale qui dépose et met en ligne une Annonce sur la Plateforme. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU l’Annonceur Particulier et l’Annonceur Professionnel.
- **Annonceur Particulier** : désigne toute personne physique de plus de 16 ans, agissant exclusivement à des fins privées.
- **Annonceur Professionnel** : désigne toute personne morale, société, association ou micro-entrepreneur agissant exclusivement à des fins professionnelles.
- **Commission** : désigne la commission de mise en relation entre l’Utilisateur Client et l’Utilisateur Prestataire de services perçue par la Plateforme lors de l’utilisation du Service de paiement sécurisé.
- **Frais de gestion** : désigne les frais facturés par l’établissement de monnaie électronique pour la mise à disposition de la Solution de paiement sécurisé.
- **Hébergeur** : désigne la société Webservices (voir la rubrique mentions légales).
- **Prestation de services** : désigne la fourniture d’un service par l’Utilisateur Prestataires de services à un Utilisateur Client.
- **Solution de paiement sécurisé** : désigne un moyen de paiement développé, géré et administré par un établissement de monnaie électronique et mis à la disposition des Utilisateurs par la Plateforme.
- **Utilisateur** : désigne tout visiteur de la Plateforme.
- **Utilisateur Client** : désigne toute personne qui répond à une Annonce référencée sur la Plateforme afin d’obtenir la fourniture d’un service par un Utilisateur Prestataire de services.
- **Utilisateur Prestataire de services** : désigne toute personne qui édite sur la Plateforme une Annonce en vue de la fourniture d’un service à un Utilisateur Client.

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### III - Les annonces

#### Le dépôt d'annonces

Tout Utilisateur de la Plateforme peut se créer un compte et devenir Annonceur. A tout moment, l’Annonceur peut modifier et/ou supprimer :

- son compte personnel
- une page profil personnelle
- une Annonce

La souscription par un Annonceur d’option(s) payante(s), ainsi que les modalités de hiérarchisation des Annonces sur la Plateforme sont stipulées dans les **Conditions Générales de Vente**.

Les Annonceurs peuvent être contactés :

- par téléphone
- par messagerie électronique (nécessite l’inscription préalable de l’Utilisateur sur la Plateforme)

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#### Les engagements de l'annonceur

L'Annonceur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Il est responsable du contenu des Annonces qu’il publie.

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### IV - La prestation de services

La mise en relation par la Plateforme permet à l’Utilisateur Client et à l’Utilisateur Prestataire de services de se rencontrer et de contracter en vue de la fourniture ou de l’échange d’un service. Les conditions de la Prestation de services sont librement définies entre eux.

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### V - Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de OTE VOISIN.

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### VI - Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers la Plateforme sans l’accord préalable et exprès de OTE VOISIN.

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### VII - Accessibilité au site internet

OTE VOISIN s’efforce de permettre aux Utilisateurs un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou de pertes de données.

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Ces conditions peuvent être ajustées en fonction de tes besoins pour OTE VOISIN.